LIEN DE LA VIGNE

Innovations dans la filière vin
internationale

VINELINK INTERNATIONAL

Innovations in the international
wine sector

THEME 2016/2017 : BIOINFORMATIQUE POUR LA QUALITE DES RAISINS

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STATUTS DE L'ASSOCIATION


ASSOCIATION "LIEN DE LA VIGNE" "VINELINK"

Initiative et Coopération Technique Internationales pour la Vigne et le Vin

ARTICLE 1
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Lien de la Vigne - Vinelink
"Initiative et Coopération Technique Internationales pour la Vigne et le Vin"

ARTICLE 2 - BUT DE L'ASSOCIATION
Les diverses régions vitivinicoles internationales ont à résoudre un certain nombre de problèmes techniques communs, ce qui demande un effort dépassant souvent les moyens de chaque région.

Dans bien des cas, les instances publiques compétentes ne disposent pas des responsabilités administratives pour engager une action spécifique internationale.

L'association "Lien de la Vigne" a pour but principal de contribuer à l'internationalisation d'actions techniques d'intérêt multirégional en faveur de la vigne et du vin, et ce, en accordant une priorité toute particulière à la qualité des vins et à la protection de l'environnement.

Ces actions, essentiellement techniques, peuvent concerner les différents aspects du métier tels que : la culture de la vigne, l'élaboration, la réglementation ou la vente du vin.

Dans ce cadre les missions de l'association incluent entre autres l'analyse prospective des grands problèmes vitivinicoles, la définition des thèmes prioritaires d'intervention, l'aide à la conception et la réalisation de programmes d'actions coordonnées.

A cet effet, l'Association organisera des ateliers de préparation pour lancer ensuite des appels d'offres internationaux dont-les thèmes et les modalités seront arrêtés chaque année' par le Bureau.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé 30 avenue Hoche, 75008 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de :
1. Membres fondateurs;
2. Membres actifs répartis en deux collèges :
a. Un collège "public" de personnalités dirigeantes appartenant soit àdes administrations publiques, soit à des grands organismes techniques internationaux s'intéressant à la vigne, ces personnalités adhérant "es-qualité".

La mission de ce collège sera de révéler les différents domaines nécessitant une intervention à court ou à long terme, d'évaluer la qualité scientifique et technique et la faisabilité des programmes proposés et de contribuer à la rédaction des programmes retenus. Pour ce faire, des commissions principalement composées de membres de ce collège seront constituées.

b. Un collège "privé" composé de dirigeants de sociétés privées ou d'associations interprofessionnelles représentatifs des principales régions vitivinicoles nationales et internationales.

La mission de ce collège sera de déterminer les thèmes annuels, d'évaluer l'intérêt industriel des travaux proposés et de vérifier la bonne fin des travaux engagés.

3 Membres d'honneur qui pourront être désignés par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 – ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 - LES MEMBRES
- Sont Membres fondateurs, ceux qui ont été à l'origine de l'association.
- Sont Membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services exceptionnels à l'association ils sont dispensés de cotisations.
- Pour les Membres actifs, qu'ils appartiennent au collège "public" ou au collège "privé", le Conseil d'Administration déterminera chaque année, le régime applicable à leur cotisation annuelle : principes de sujétion et montant.

ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de Membre se perd par :
- la démission,
- la cessation des fonctions exercées dans les administrations publiques ou les grands organismes techniques internationaux pour les membres du collège "public",
- la cessation de toute activité dans le monde viti'-vinicole pour les membres du collège "privé",
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non assistance aux réunions, non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2. les subventions de l'Etat, des départements et des communes, les dons manuels.

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil élu pour 3 ans par l'Assemblée Générale et issu du collège "privé" et du collège "public". Ses Membres sont rééligibles.

Les Membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses Membres, au scrutin secret, et ce, pour la durée de validité de leur mandat d'administrateur, un Bureau composé de :

- un Président,
- un ou plusieurs Vice-Président(s),
- un Secrétaire et s'il- y a lieu, un Secrétaire adjoint,
- un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier adjoint'-.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

ARTICLE 10 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses Membres.

La présence du tiers, au moins des Membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

En cas d'empêchement d'assister à une séance du Conseil, tout administrateur peut s'y faire représenter par un autre membre du Conseil appartenant au même collège.

Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l'association; il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux attribués aux Assemblées d'adhérents.

Outre l'administration de l'association, le Conseil d'Administration aura en charge notamment la rédaction des appels d'offres, la présélection des programmes et l'étude de leur faisabilité.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au siège social ou en tout autre lieu choisi par le Conseil d'Administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, le cas échéant, des Membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement sur première convocation, que si les Membres présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le quart des droits de vote. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les Membres présents ou représentés ou votant par correspondance.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut délibérer valablement que si les Membres présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent sur première convocation au moins la moitié et sur deuxième convocation, le quart des droits de vote.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les Membres présents ou représenté ou votant par correspondance.

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’association.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris,
Le 15 mai 1992


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