{"id":1183,"date":"2018-12-03T16:33:13","date_gmt":"2018-12-03T16:33:13","guid":{"rendered":"https:\/\/demo.gloriathemes.com\/eventchamp\/demo\/?page_id=1183"},"modified":"2020-11-23T09:37:48","modified_gmt":"2020-11-23T08:37:48","slug":"statut","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.liendelavigne.org\/fr\/statut\/","title":{"rendered":"Statut de l’association"},"content":{"rendered":"

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Association \u00ab LIEN DE LA VIGNE \u00bb \u00ab VINELINK \u00bb<\/div>
Initiative et Coop\u00e9ration Technique Internationales pour la Vigne et le Vin<\/div><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb60px\u00a0\u00bb]
Article 1<\/polyline><\/svg><\/a><\/div>

II est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une Association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 ayant pour titre :<\/p>\n

Lien de la Vigne \u2013 Vinelink \u00ab Initiative et Coop\u00e9ration Technique Internationales pour la Vigne et le Vin \u00bb<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 2 - But de l'association<\/polyline><\/svg><\/a><\/div>

Les diverses r\u00e9gions vitivinicoles internationales ont \u00e0 r\u00e9soudre un certain nombre de probl\u00e8mes techniques communs, ce qui demande un effort d\u00e9passant souvent les moyens de chaque r\u00e9gion.<\/p>\n

Dans bien des cas, les instances publiques comp\u00e9tentes ne disposent pas des responsabilit\u00e9s administratives pour engager une action sp\u00e9cifique internationale.<\/p>\n

L\u2019association \u00ab Lien de la Vigne \u00bb a pour but principal de contribuer \u00e0 l\u2019internationalisation d\u2019actions techniques d\u2019int\u00e9r\u00eat multir\u00e9gional en faveur de la vigne et du vin, et ce, en accordant une priorit\u00e9 toute particuli\u00e8re \u00e0 la qualit\u00e9 des vins et \u00e0 la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n

Ces actions, essentiellement techniques, peuvent concerner les diff\u00e9rents aspects du m\u00e9tier tels que : la culture de la vigne, l\u2019\u00e9laboration, la r\u00e9glementation ou la vente du vin.chaque ann\u00e9e\u2019 par le Bureau.<\/p>\n

Dans ce cadre les missions de l\u2019association incluent entre autres l\u2019analyse prospective des grands probl\u00e8mes vitivinicoles, la d\u00e9finition des th\u00e8mes prioritaires d\u2019intervention, l\u2019aide \u00e0 la conception et la r\u00e9alisation de programmes d\u2019actions coordonn\u00e9es.<\/p>\n

A cet effet, l\u2019Association organisera des ateliers de pr\u00e9paration pour lancer ensuite des appels d\u2019offres internationaux dont-les th\u00e8mes et les modalit\u00e9s seront arr\u00eat\u00e9s chaque ann\u00e9e\u2019 par le Bureau.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 3 - si\u00e8ge social<\/polyline><\/svg><\/a><\/div>

Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 30 avenue Hoche, 75008 Paris. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration. La ratification par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 4 - Composition de l'association<\/polyline><\/svg><\/a><\/div>

L\u2019association se compose de :<\/p>\n

1. Membres fondateurs;<\/p>\n

2. Membres actifs r\u00e9partis en deux coll\u00e8ges :<\/p>\n

a. Un coll\u00e8ge \u00ab public \u00bb de personnalit\u00e9s dirigeantes appartenant soit \u00e0des administrations publiques, soit \u00e0 des grands organismes techniques internationaux s\u2019int\u00e9ressant \u00e0 la vigne, ces personnalit\u00e9s adh\u00e9rant \u00ab es-qualit\u00e9 \u00bb. La mission de ce coll\u00e8ge sera de r\u00e9v\u00e9ler les diff\u00e9rents domaines n\u00e9cessitant une intervention \u00e0 court ou \u00e0 long terme, d\u2019\u00e9valuer la qualit\u00e9 scientifique et technique et la faisabilit\u00e9 des programmes propos\u00e9s et de contribuer \u00e0 la r\u00e9daction des programmes retenus. Pour ce faire, des commissions principalement compos\u00e9es de membres de ce coll\u00e8ge seront constitu\u00e9es.<\/p>\n

b. Un coll\u00e8ge \u00ab priv\u00e9 \u00bb compos\u00e9 de dirigeants de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ou d\u2019associations interprofessionnelles repr\u00e9sentatifs des principales r\u00e9gions vitivinicoles nationales et internationales. La mission de ce coll\u00e8ge sera de d\u00e9terminer les th\u00e8mes annuels, d\u2019\u00e9valuer l\u2019int\u00e9r\u00eat industriel des travaux propos\u00e9s et de v\u00e9rifier la bonne fin des travaux engag\u00e9s.<\/p>\n

3 Membres d\u2019honneur qui pourront \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 5 - Admission <\/polyline><\/svg><\/a><\/div>

Pour faire partie de l\u2019association, il faut \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le Bureau qui statue lors de chacune de ses r\u00e9unions, sur les demandes d\u2019admission pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 6 - Les membres<\/polyline><\/svg><\/a><\/div>

Sont Membres fondateurs, ceux qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de l\u2019association.<\/p>\n

Sont Membres d\u2019honneur, ceux qui ont rendu des services exceptionnels \u00e0 l\u2019association ils sont dispens\u00e9s de cotisations.<\/p>\n

Pour les Membres actifs, qu\u2019ils appartiennent au coll\u00e8ge \u00ab public \u00bb ou au coll\u00e8ge \u00ab priv\u00e9 \u00bb, le Conseil d\u2019Administration d\u00e9terminera chaque ann\u00e9e, le r\u00e9gime applicable \u00e0 leur cotisation annuelle : principes de suj\u00e9tion et montant.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 7 - Radiations<\/polyline><\/svg><\/a><\/div>

La qualit\u00e9 de Membre se perd par :<\/p>\n

la d\u00e9mission,
\nla cessation des fonctions exerc\u00e9es dans les administrations publiques ou les grands organismes techniques internationaux pour les membres du coll\u00e8ge \u00ab public \u00bb,
\nla cessation de toute activit\u00e9 dans le monde viti\u2019-vinicole pour les membres du coll\u00e8ge \u00ab priv\u00e9 \u00bb,
\nle d\u00e9c\u00e8s,
\nla radiation prononc\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration pour non assistance aux r\u00e9unions, non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 se pr\u00e9senter devant le Bureau pour fournir des explications.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 8 - Ressources de l'association<\/polyline><\/svg><\/a><\/div>

Les ressources de l\u2019association comprennent :<\/p>\n

Le montant des droits d\u2019entr\u00e9e et des cotisations ;
\nles subventions de l\u2019Etat, des d\u00e9partements et des communes, les dons manuels.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 9 - Conseil d'administration<\/polyline><\/svg><\/a><\/div>

L\u2019association est dirig\u00e9e par un Conseil \u00e9lu pour 3 ans par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et issu du coll\u00e8ge \u00ab priv\u00e9 \u00bb et du coll\u00e8ge \u00ab public \u00bb. Ses Membres sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n

Les Membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

Le Conseil d\u2019Administration choisit parmi ses Membres, au scrutin secret, et ce, pour la dur\u00e9e de validit\u00e9 de leur mandat d\u2019administrateur, un Bureau compos\u00e9 de :<\/p>\n

un Pr\u00e9sident,
\nun ou plusieurs Vice-Pr\u00e9sident(s),
\nun Secr\u00e9taire et s\u2019il- y a lieu, un Secr\u00e9taire adjoint,
\nun Tr\u00e9sorier et, si besoin est, un Tr\u00e9sorier adjoint\u2019-.
\nEn cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la plus prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des Membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 la date o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des Membres remplac\u00e9s.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 10 - R\u00e9union du conseil d'administration<\/polyline><\/svg><\/a><\/div>

Le Conseil d\u2019Administration se r\u00e9unit au moins une fois par an, sur convocation du Pr\u00e9sident, ou sur la demande du quart de ses Membres.<\/p>\n

La pr\u00e9sence du tiers, au moins des Membres du Conseil d\u2019Administration est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix ; en cas de partage la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n

En cas d\u2019emp\u00eachement d\u2019assister \u00e0 une s\u00e9ance du Conseil, tout administrateur peut s\u2019y faire repr\u00e9senter par un autre membre du Conseil appartenant au m\u00eame coll\u00e8ge.<\/p>\n

Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n\u2019aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 11 - Pouvoirs du conseil d'administration<\/polyline><\/svg><\/a><\/div>

Le Conseil d\u2019Administration est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour agir en toute circonstance au nom de l\u2019association; il les exerce dans la limite de l\u2019objet social et sous r\u00e9serve de ceux attribu\u00e9s aux Assembl\u00e9es d\u2019adh\u00e9rents.<\/p>\n

Outre l\u2019administration de l\u2019association, le Conseil d\u2019Administration aura en charge notamment la r\u00e9daction des appels d\u2019offres, la pr\u00e9s\u00e9lection des programmes et l\u2019\u00e9tude de leur faisabilit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 12 - Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire <\/polyline><\/svg><\/a><\/div>

L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire comprend tous les Membres de l\u2019association \u00e0 quelque titre qu\u2019ils y soient affili\u00e9s. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e au si\u00e8ge social ou en tout autre lieu choisi par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les Membres de l\u2019association sont convoqu\u00e9s par les soins du Secr\u00e9taire. L\u2019ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident pr\u00e9side l\u2019Assembl\u00e9e et expose la situation morale de l\u2019association.<\/p>\n

Le Tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n

Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l\u2019ordre du jour, au remplacement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des Membres du Conseil sortants.<\/p>\n

Ne devront \u00eatre trait\u00e9es, lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, que les questions soumises \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire ne d\u00e9lib\u00e8re valablement sur premi\u00e8re convocation, que si les Membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, ou votant par correspondance, poss\u00e8dent au moins le quart des droits de vote. Aucun quorum n\u2019est requis sur deuxi\u00e8me convocation. Elle statue \u00e0 la majorit\u00e9 des voix dont disposent les Membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s ou votant par correspondance.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 13 - ssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/polyline><\/svg><\/a><\/div>

Si besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des Membres inscrits, le Pr\u00e9sident peut convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, suivant les formalit\u00e9s pr\u00e9vues par l\u2019article 12.<\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement que si les Membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, ou votant par correspondance, poss\u00e8dent sur premi\u00e8re convocation au moins la moiti\u00e9 et sur deuxi\u00e8me convocation, le quart des droits de vote.<\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire statue \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix dont disposent les Membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9 ou votant par correspondance.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 14 - R\u00e8glement int\u00e9rieur <\/polyline><\/svg><\/a><\/div>

Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le Bureau qui le fait approuver par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019Administration interne de l\u2019association.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 15 - Dissolution <\/polyline><\/svg><\/a><\/div>

En cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des Membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l\u2019actif, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>[\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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